Sommaire
LOK24H traite des données personnelles dans deux situations :
- pour son propre compte, lorsqu'il s'agit de ses clients (conciergeries, loueurs déclarés, sociétés), de leurs équipes, des personnes qui s'intéressent au service et des visiteurs du site : DRONE MULTI SERVICES (Agence DMS) est alors responsable de traitement (parties 1 à 7) ;
- pour le compte des loueurs, lorsqu'il s'agit de leurs voyageurs : chaque loueur est alors responsable de traitement, et DRONE MULTI SERVICES agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance. La partie 8 informe les voyageurs pour le compte des loueurs.
LOK24H est réservé aux professionnels établis en Martinique et en Guadeloupe. La partie 9 explique comment chacun exerce ses droits.
Partie 1Qui sommes-nous
DRONE MULTI SERVICES, SASU au capital de 1 000 €, nom commercial DMS, marque Agence DMS, RCS Fort-de-France 819 496 431, SIRET 819 496 431 00027, Ensemble Vétiver, Fond Bourlet, 97222 Case-Pilote, Martinique (« DMS »).
Contact pour toute question sur vos données : contact@agence-dms.com. La désignation d'un délégué à la protection des données reste facultative pour DMS au regard de l'article 37 du RGPD [À VÉRIFIER] ; son président, Jean-François DELOR, répond de la protection des données.
Partie 2Les données des clients et des visiteurs
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, SIRET, logements, Fiche, canaux reliés, réglages | Contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat, puis 30 jours pour l'export |
| Réserver le service aux professionnels | Déclaration de professionnel, SIRET et SIREN ; sur demande, extrait Kbis, avis de situation SIRENE ou numéro d'enregistrement du meublé | Contrat ; intérêt légitime de DMS à vérifier la qualité de ses clients (art. 6.1.f) | SIRET : durée du contrat. Justificatifs : supprimés après leur vérification |
| Essai gratuit | Mêmes données | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 30 jours après la fin de l'essai si l'abonnement reste inactif |
| Facturer et encaisser l'abonnement | Identité, adresse de facturation, n° de TVA, historique d'abonnement et de paiement, quatre derniers chiffres de la carte | Contrat ; obligation légale (art. 6.1.c) | Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Répondre à vos demandes d'assistance | Échanges, pièces jointes | Contrat ; intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Vos demandes à l'agent de gestion | Contenu des demandes et des réponses | Contrat | 12 mois au plus |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude | Adresse IP, journaux de connexion et d'activité | Intérêt légitime ; obligation légale | 12 mois au plus |
| Répondre à une demande de contact ou de démonstration | Identité, coordonnées, message | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Vous informer des nouveautés de LOK24H | Nom, e-mail, société | Intérêt légitime : prospection entre professionnels, en rapport avec votre activité, avec opposition possible à tout moment, d'un clic dans chaque message (art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer les litiges et l'exercice des droits | Données utiles au dossier | Intérêt légitime ; obligation légale | Durée de la prescription applicable |
Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels ; ils servent à ouvrir le compte et à facturer.
Partie 3Qui reçoit ces données
- Les personnes habilitées de DMS, chacune pour ses missions.
- Les prestataires techniques de DMS : Google Cloud France (Firebase : hébergement dans l'Union européenne, connexion aux États-Unis), Stripe (paiement), Resend (e-mails), Anthropic (réponses de l'agent de gestion), Meta et YCloud (connexion de votre WhatsApp). Telegram reçoit vos alertes si vous choisissez ce canal, comme service indépendant. Leur liste complète figure à l'annexe 3 du contrat de sous-traitance.
- L'expert-comptable de DMS, pour les pièces comptables.
- Les autorités habilitées, sur demande fondée sur la loi.
DMS réserve vos données à ces destinataires : leur vente et leur location sont exclues.
Partie 4Transferts hors de l'Union européenne
La base de données de LOK24H est hébergée dans l'Union européenne (Belgique). Certains prestataires traitent des données hors de l'Union : Anthropic, ElevenLabs, Resend et le service de connexion de Firebase aux États-Unis, YCloud à Singapour. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) pour les entreprises américaines certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). Vous obtenez une copie de ces garanties sur demande à contact@agence-dms.com.
Partie 5Cookies et traceurs
Le site, l'espace client et les pages voyageurs utilisent uniquement des traceurs nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la connexion, sécurité, mémorisation de la langue, clé de la conversation ouverte sur la discussion du site d'un loueur [liste à confirmer sur le site final]. Ces traceurs sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Le site compte ses visites par des totaux quotidiens anonymes, par page : aucun cookie, aucun identifiant et aucune adresse IP conservés ; les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » de votre navigateur sont respectés. Tout autre outil de mesure d'audience ou tout autre traceur sera déposé après votre consentement, recueilli par un bandeau, sauf configuration exemptée selon les recommandations de la CNIL.
Partie 6Sécurité
DMS protège les données par des mesures adaptées : hébergement européen, chiffrement des échanges et des données stockées, cloisonnement des comptes, accès restreints et journalisés, sauvegardes, procédure de gestion des incidents. Le détail figure à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance.
Partie 7Évolution de cette politique
DMS met cette politique à jour lorsque le service ou la loi évoluent ; la date de version figure en tête de page. Les clients sont prévenus par e-mail de toute modification importante.
Partie 8Information des voyageurs
Vous échangez avec l'assistante d'un logement, avant votre réservation ou pendant votre séjour. Cette partie vous informe pour le compte du loueur de ce logement.
8.1 Qui traite vos données
Le loueur du logement est responsable du traitement de vos données. Il utilise LOK24H, un service édité par DRONE MULTI SERVICES (Agence DMS), qui traite vos données pour son compte, comme sous-traitant. Le loueur vous communique ses coordonnées et, le cas échéant, sa propre politique de confidentialité.
8.2 Une assistante d'intelligence artificielle, annoncée comme telle
- L'assistante qui vous répond est une intelligence artificielle. Elle l'annonce dès sa première réponse, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689).
- La voix proposée pendant le séjour est une voix de synthèse.
- L'assistante répond à partir des informations fournies par le loueur. Elle peut se tromper : pour les prix, les dates et les conditions de votre séjour, la confirmation de réservation fait foi.
- Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec le loueur : l'assistante lui transmet votre demande.
- Les décisions qui vous concernent (acceptation d'une réservation, prix, annulation, remboursement) appartiennent au loueur ou à la plateforme de réservation. L'assistante informe et oriente.
8.3 Quelles données
- Votre prénom et votre nom tels qu'affichés sur la messagerie, votre numéro WhatsApp (et, à leur ouverture, votre identifiant Instagram ou Messenger), votre langue.
- Le contenu de vos messages et de vos questions, et les réponses de l'assistante.
- Les informations de votre séjour : logement, dates, nombre de voyageurs, code de séjour, plateforme de réservation.
- Pour la page de séjour : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion.
- Sur la discussion du site du loueur (bulle de discussion ou lien de discussion) : le contenu de vos messages et les coordonnées que vous choisissez d'y laisser. Votre navigateur garde la clé de votre conversation, pour la retrouver d'une page à l'autre ; votre adresse IP sert, sous forme chiffrée et pendant 24 heures, à limiter les envois abusifs.
L'assistante sert à des échanges pratiques sur votre séjour. Merci de lui confier uniquement les informations utiles ; une donnée de santé ou d'accessibilité que vous lui indiquez sert seulement à répondre à votre demande.
8.4 Pour quoi faire
- Répondre à vos questions avant la réservation et vous orienter vers le lien de réservation du loueur.
- Préparer votre arrivée et vous accompagner pendant le séjour.
- Permettre au loueur de suivre vos échanges et de gérer ses réservations.
- Assurer la sécurité du service.
Bases légales, déterminées par le loueur : les mesures précontractuelles prises à votre demande et l'exécution du contrat de location (art. 6.1.b du RGPD) ; l'intérêt légitime du loueur à vous répondre rapidement et à sécuriser son service (art. 6.1.f) [À VALIDER].
8.5 Qui reçoit vos données
Le loueur ; DMS ; ses prestataires techniques : Google Cloud France (Firebase, hébergement dans l'Union européenne), Anthropic (rédaction des réponses, États-Unis), ElevenLabs (voix de synthèse, États-Unis, si le loueur l'active), WhatsApp et YCloud (messagerie, Union européenne, États-Unis et Singapour), Meta Platforms Ireland (Messenger et Instagram, Union européenne et États-Unis), Resend (e-mails, États-Unis) et Telegram (alertes au loueur, s'il choisit ce canal). Les transferts hors de l'Union reposent sur les garanties décrites en partie 4. Ces prestataires traitent vos données uniquement pour faire fonctionner le service ; l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle sur vos échanges est exclu.
8.6 Combien de temps
Vos échanges et les données de votre séjour sont conservés 12 mois au plus après le dernier échange ou la fin du séjour, puis supprimés ou anonymisés. Les messages reçus sur WhatsApp, Instagram ou Messenger restent par ailleurs dans la messagerie du loueur.
8.7 Réservation et paiement
Vous réservez et payez sur Booking, sur Airbnb ou sur le lien de réservation directe du loueur. Ces plateformes appliquent leur propre politique de confidentialité ; vos données bancaires restent chez elles ou chez le prestataire de paiement du loueur.
8.8 Mention courte, à l'usage des loueurs
L'assistante affiche une mention de ce type dans sa première réponse. Le loueur peut l'adapter en gardant ses éléments essentiels.
Bonjour, je suis [prénom], l'assistante virtuelle de [logement] : une intelligence artificielle qui répond à partir des informations de [loueur]. Je transmets votre demande à [loueur] dès que vous le souhaitez. Vos données : [lien vers cette page].
Hello, I'm [name], the virtual assistant of [property]: an artificial intelligence answering from [host]'s information. I can pass your request on to [host] whenever you wish. Your data: [link to this page].
Partie 9Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur lui, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Loueurs et visiteurs : écrivez à contact@agence-dms.com.
- Voyageurs : adressez-vous au loueur du logement, ou à contact@agence-dms.com ; DMS transmet alors votre demande au loueur dans les 5 jours ouvrés et l'aide à y répondre.
Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire peut vous être demandée.
Supprimer vos données
- Voyageurs (WhatsApp, Messenger ou Instagram) : écrivez à contact@agence-dms.com en indiquant le nom du logement, de la Page Facebook ou du compte Instagram auquel vous avez écrit, et votre nom affiché. DMS efface votre fil de conversation et le journal de vos échanges dans les 30 jours, puis vous le confirme par e-mail. Les messages restent dans la messagerie du loueur, qui les gère lui-même.
- Loueurs : « Délier cette Page », dans votre espace (Mise en service, étape 5), efface aussitôt le jeton d'accès à votre Page Facebook. Vous retirez aussi LOK24H de votre compte Facebook dans Paramètres › Sécurité et connexion › Intégrations professionnelles. À la fin du contrat, vos données suivent les durées des conditions générales.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.